Lois de finances pour 2011 - La fiscalité patrimoniale continue d'être écornée

Article | Article de revue
FISCAL | 7/1/2011
 
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Auteur
DUCROS, Nicolas | MOUCHEROUD, Dimitri
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
475
Page(s)
p. 10-13
Ref
107664
Résumé
Dans cet article, l'Agefi Actifs recense les principales mesures des lois de finances, de finances rectificative et de financement de la sécurité sociale.

Sommaire :

- Niches fiscales
- Immobilier
- Capital-investissement
- Valeurs mobilières
- Stock-options
- Revenus profesionnels
- Cotisations sociales
- Prévoyance/retraites
- Procédure fiscale
- Autres mesures
Mots clés
LOI DE FINANCES | NICHE FISCALE | IMMOBILIER | CAPITAL INVESTISSEMENT | VALEUR MOBILIERE | STOCK OPTION | IMPOT SUR LE REVENU | COTISATION | PREVOYANCE | RETRAITE | PROCEDURE FISCALE | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Voir aussi
Budget : loi de finances 2011
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 29/09/2010

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2010

 
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